Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le site internet Pimpette by Sparky est exploité par :

Maxime SURMONT, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Hello Sparky Gang.

• Adresse : 29 rue Kant, 59000 Lille, France
• SIREN : 102 087 038
• SIRET : 102 087 038 00018
• Activité : fabrication et vente de produits de papeterie et d’objets créatifs pour événements
• Adresse e-mail : hello.sparkygang@gmail.com
• Téléphone : 07 43 53 48 67
• Site internet : [URL du site à compléter]

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés sur le site Pimpette by Sparky aux consommateurs particuliers.

Elles s’appliquent aux commandes passées sur le site par des clients agissant à des fins non professionnelles.

Les ventes aux professionnels, notamment aux boutiques revendeuses, pourront faire l’objet de conditions générales de vente distinctes.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV par le client, matérialisées par une case à cocher non précochée avant la validation de la commande.

Article 3 — Produits proposés

Le site propose deux catégories de produits.

3.1. Porte-clés personnalisés

Certains porte-clés peuvent être personnalisés selon les options proposées sur le site, notamment :

• la forme ;
• la couleur ;
• le motif ;
• la police de caractères ;
• le texte libre saisi par le client.

Le client est responsable de l’exactitude du texte et des choix transmis pour la fabrication. Il lui appartient de vérifier attentivement sa configuration avant de valider la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs présentes dans les informations ou le texte validés par le client, sous réserve de ses obligations légales.

3.2. Porte-clés non personnalisés

Les porte-clés non personnalisés sont proposés selon les modèles et caractéristiques présentés dans le catalogue du site. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit.

3.3. Photographies et couleurs

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de rendu peuvent exister en raison des réglages d’écran, de l’éclairage ou des particularités du procédé de fabrication, notamment de l’impression 3D.

Ces variations ne sauraient justifier une différence substantielle entre le produit livré et sa description, ni limiter les garanties légales applicables.

Article 4 — Disponibilité des produits

Les commandes sont ouvertes uniquement pour les produits indiqués comme disponibles sur le site.

Les produits personnalisés sont fabriqués après validation de la commande et confirmation du paiement.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, le Vendeur informe le client dans les meilleurs délais et lui propose une solution appropriée, notamment le remboursement lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

Aucune précommande n’est proposée au lancement du site.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix affichés au consommateur sont présentés toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime fiscal applicable au Vendeur.

À la date de rédaction des présentes CGV, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA. Si ce régime demeure applicable au moment de la vente, la TVA n’est pas facturée et les factures comportent la mention légale correspondante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste dont les conséquences seront appréciées conformément au droit applicable.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà conclues.

Article 6 — Codes promotionnels

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des codes promotionnels.

Chaque offre précise, le cas échéant, sa période de validité, les produits concernés, les éventuelles conditions de montant minimum d’achat et les règles de cumul avec d’autres offres.

Les conditions particulières de chaque promotion sont communiquées au client avant la validation de sa commande.

Un code promotionnel ne peut pas être appliqué rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf décision contraire du Vendeur ou obligation légale.

Article 7 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et, le cas échéant, renseigne les options de personnalisation proposées.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les caractéristiques des produits, les informations de livraison et le montant total à payer.

Le client doit accepter les présentes CGV au moyen d’une case à cocher non précochée, puis procéder au paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Un e-mail de confirmation est adressé au client. Il récapitule notamment les produits commandés, les options de personnalisation, les prix, les frais de livraison, le montant total et les informations utiles relatives à la commande.

Le client doit fournir une adresse e-mail valide et vérifier les informations saisies avant de finaliser sa commande.

Aucun compte client n’est nécessaire pour acheter sur le site.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de Stripe Checkout, au moyen des moyens de paiement proposés sur la page de paiement au moment de l’achat.

La fabrication de la commande commence après confirmation du paiement et validation des informations nécessaires à son exécution.

Le Vendeur ne prévoit pas de conserver les numéros complets de carte bancaire dans sa propre base de données.

Le traitement des données de paiement par Stripe est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de ce prestataire.

Article 9 — Modification et annulation d’une commande

9.1. Demande de modification

Le client peut adresser une demande de modification à hello.sparkygang@gmail.com en indiquant son numéro de commande et les changements souhaités.

Chaque demande est étudiée au cas par cas selon l’avancement de la commande et la faisabilité technique de la modification.

Une modification peut être envisagée avant le début de la fabrication. Après le début de la fabrication, elle ne pourra être acceptée que si elle demeure techniquement réalisable.

Toute modification doit être confirmée par le Vendeur. Une éventuelle incidence sur le prix ou le délai sera communiquée au client avant sa mise en œuvre.

9.2. Demande d’annulation

Le client peut contacter le Vendeur par e-mail pour demander l’annulation de sa commande.

Avant le début de la fabrication, le Vendeur examinera la demande et confirmera si l’annulation est possible.

Une fois la fabrication engagée, l’annulation peut ne plus être réalisable, notamment pour un produit personnalisé.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits impératifs du consommateur, aux garanties légales ni au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Si une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci sera effectué selon les modalités légales applicables.

Article 10 — Fabrication et délais

Les délais habituels annoncés sont les suivants :

• Fabrication : 3 à 5 jours ouvrés.
• Livraison : 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
• Délai total habituel estimé : 5 à 9 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés, hors dimanches et jours fériés non travaillés.

Le délai de livraison commence après la fabrication et la remise du colis au transporteur.

Les délais communiqués au client avant la commande doivent être respectés, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, le Vendeur informe le client dans les meilleurs délais et applique les solutions prévues par la réglementation.

Article 11 — Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine uniquement au lancement du site.

Deux modes d’expédition sont proposés selon le format de la commande :

• Lettre suivie par La Poste : pour les petites commandes.
• Mondial Relay : pour les commandes plus volumineuses.

Le mode d’expédition disponible dépend du format et des caractéristiques de la commande. Le mode proposé ainsi que les frais correspondants sont indiqués avant le paiement.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par le droit de la consommation.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande. Toute erreur doit être signalée au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 12 — Frais de livraison et livraison offerte

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

• Lettre suivie La Poste : 3 €
• Mondial Relay : 5 €

La livraison est offerte dès 50 € d’achat de produits, après application des éventuelles réductions.

Le seuil est calculé sur le montant des produits après réductions, hors frais de livraison.

La livraison offerte s’applique au mode d’expédition standard éligible le moins coûteux parmi les modes proposés pour la commande.

Les modes disponibles, les éventuelles conditions d’éligibilité et les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.

En dessous du seuil de gratuité, les frais de livraison correspondant au mode proposé sont à la charge du client.

Article 13 — Colis perdu, retardé ou endommagé

En cas de problème de livraison, de colis perdu ou de colis endommagé, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse hello.sparkygang@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Lorsque cela est possible, le client peut joindre des photographies du colis ou du produit endommagé afin de faciliter le traitement de sa demande.

L’absence de photographies ne prive pas le client de ses droits légaux.

Le Vendeur reste l’interlocuteur du client et effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Les solutions apportées, notamment le remplacement ou le remboursement, sont déterminées conformément aux circonstances et aux dispositions légales applicables.

Article 14 — Droit de rétractation

14.1. Porte-clés non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, par e-mail à hello.sparkygang@gmail.com ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le formulaire type de rétractation figurant à l’article 15 peut être utilisé. Son utilisation est facultative.

Le client retourne le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Sauf indication contraire ou obligation légale, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le client peut être responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément aux délais et modalités prévus par la loi.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

14.2. Porte-clés personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

L’application de cette exception dépend des caractéristiques concrètes du produit commandé.

Lorsqu’un porte-clés est fabriqué avec un texte libre choisi par le client, par exemple un prénom, un mot ou une phrase, l’exception peut s’appliquer si le produit répond effectivement aux critères légaux de personnalisation.

Le simple choix d’options standard, comme une couleur ou un motif prédéfini, ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.

Lorsque l’exception légale s’applique, le client ne peut pas se rétracter au seul motif qu’il a changé d’avis.

Cette exception ne limite pas les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou de manquement du Vendeur à ses obligations légales.

14.3. Garanties et droits légaux

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux autres droits reconnus au consommateur par la législation applicable.

Article 15 — Formulaire type de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation s’applique au produit concerné.

À l’attention de :

Maxime SURMONT — Hello Sparky Gang / Pimpette by Sparky
Adresse : 29 rue Kant, 59000 Lille, France
E-mail : hello.sparkygang@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ........................................
• Reçu le : .................................................
• Numéro de commande : ............................
• Nom du consommateur : ...........................
• Adresse du consommateur : ......................
• Date : .......................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

..................................................................

Article 16 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

16.1. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit présente un défaut de conformité au regard du contrat ou des caractéristiques annoncées.

Lorsqu’il agit au titre de cette garantie, le consommateur bénéficie des droits prévus par la loi, notamment en matière de mise en conformité, de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat selon les conditions applicables.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité s’exerce en principe pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément à la réglementation applicable.

16.2. Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions légales applicables.

Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action doit être exercée dans les délais prévus par la loi.

16.3. Absence de garantie commerciale supplémentaire

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire spécifique au lancement du site.

Cette absence ne limite en aucun cas les garanties légales obligatoires.

Article 17 — Réclamations et service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter le Vendeur par e-mail :

hello.sparkygang@gmail.com

Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Les réclamations sont examinées conformément aux présentes CGV et à la réglementation applicable.

Article 18 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, modèles originaux et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, leur reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

L’achat d’un produit ne confère pas au client de droits de propriété intellectuelle sur les créations du Vendeur.

Le client demeure responsable des droits attachés aux textes, images ou autres éléments qu’il transmet pour personnaliser un produit et déclare disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

Article 19 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, fabriquer les produits personnalisés, organiser la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.

Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment au prestataire de paiement et au transporteur.

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits sur ses données personnelles. Il peut notamment contacter le Vendeur à l’adresse hello.sparkygang@gmail.com pour exercer ses droits.

Article 20 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de ses obligations.

Les conséquences de l’événement et les solutions envisageables seront appréciées conformément au droit applicable.

Article 21 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à l’adresse hello.sparkygang@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et si le litige n’a pas été résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : à compléter avant le lancement commercial.

• Nom : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Site internet : [à compléter]

Le Vendeur doit désigner un médiateur de la consommation compétent et communiquer ses coordonnées avant de commencer à vendre aux consommateurs.

Article 22 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

Article 23 — Mise à jour des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions du site, de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client et acceptée au moment de la validation de cette commande.

La date de dernière mise à jour figure en tête du document.